Vendre son bien immobilier en Vente à terme en région Ile de France


Vendre son bien immobilier en Vente à terme en région Ile de France. Vendre en viager occupé, en viager libre, vendre à terme ... toutes ces notions sont un peu vagues et imprécises pour les novices en la matière... tout ce que vous savez, c’est que vous souhaitez vendre le bien immobilier que vous possédez en Ile-de-France. Nous avons choisi de vous détailler dans cet article les modalités de la vente à terme. Cette transaction peut-elle correspondre à votre situation ? À vous de voir !
 
LA VENTE À TERME D’UN BIEN EN ILE-DE-FRANCE, C’EST QUOI ?

LES CARACTÉRISTIQUES DE LA VENTE À TERME

La vente à terme n’est pas tout à fait une vente en viager : en effet, elle ne spécule pas sur le décès du vendeur, puisque la durée de paiement des mensualités est fixée immédiatement à la signature du contrat de vente devant notaire et affiche donc clairement une date de fin précise.
La vente à terme est en fait une vente différée, composée d’un premier paiement le jour de la vente (vente qui est irréversible) et de mensualités (ou autre périodicité) fixées à l’avance, qui peuvent être réévaluées en fonction de l’augmentation des indices légaux.
La vente à terme peut  être libre, si le vendeur libère le bien et que l’acquéreur peut l’habiter, ou occupée, si le vendeur choisit de rester dans les lieux jusqu’à l’échéance fixée. S’il reste sur place, il sera responsable du règlement des principales charges d’un locataire (taxe d’habitation, factures énergétiques et d’eau), alors que l’acheteur règle les charges fiscales et les frais liés aux travaux. Si l’acquéreur occupe immédiatement les lieux, c’est lui qui règle toutes les charges.
Cette procédure présente des avantages aussi bien pour le vendeur du bien en Ile-de-France que pour son acquéreur. Ces avantages sont décrits en deuxième partie de notre article.

LES CONDITIONS À RESPECTER POUR LA VENTE À TERME D’UN BIEN EN ILE-DE-FRANCE

Pour la vente à terme de son bien en Ile-de-France, le vendeur doit être le propriétaire du logement concerné. Il devra avoir une idée précise de la durée d’occupation s’il y a lieu, ainsi que du montant des mensualités. Il doit aussi s’engager à libérer le bien à la date d’échéance déterminée dans l’acte de vente (pour une vente à terme occupée).
L’acquéreur doit être conscient des termes du contrat de vente, notamment de la durée d’occupation s’il y a lieu. Il doit également être certain de pouvoir régler la somme due lors de la signature de l’acte de vente, ainsi que les mensualités telles qu’elles ont été définies, en termes de durée et de montant. Un non-paiement peut remettre en cause toute la vente.

L’INTÉRÊT DE LA VENTE À TERME D’UN BIEN EN ILE-DE-FRANCE

L’INTÉRÊT DE LA VENTE À TERME D’UN BIEN EN ILE-DE-FRANCE POUR LE VENDEUR

Le vendeur perçoit une somme d’argent fixe ainsi qu’une mensualité, tout en ayant la possibilité de continuer à vivre dans son logement en Ile-de-France, pour la durée décidée (pour une vente à terme occupée), tout en voyant ses charges diminuées (puisqu’une partie incombe à l’acheteur).
D’autre part, les rentes versées périodiquement au vendeur ne sont pas imposables. C’est donc un revenu régulier supplémentaire net d’impôt...
Enfin, si le vendeur décède, les rentes seront obligatoirement reversées aux héritiers, sur toute la durée définie lors de la signature de l’acte de vente à terme.

L’INTÉRÊT DE LA VENTE À TERME D’UN BIEN EN ILE-DE-FRANCE POUR L’ACHETEUR

L’acquéreur  y trouve lui aussi son intérêt, notamment si c’est une vente à terme libre. Il va effectivement pourvoir habiter le logement en Ile-de-France qu’il aura choisi, avant même d’en avoir réglé toutes les échéances de paiement.
De plus, ce système de vente à terme lui permet d’acquérir un patrimoine immobilier en région parisienne, sans contracter aucun crédit, puisque le paiement des rentes est périodique et étalé dans le temps.



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